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Übersetzung im Kontext von „redevance“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: redevance annuelle, paiement d'une redevance, le montant de la ...
Übersetzung im Kontext von „la redevance“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: le montant de la redevance, paiement de la redevance, la redevance ...
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1 La redevance est perçue pour les véhicules à moteur et les remorques immatriculés en Suisse ou à l'étranger qui empruntent les routes nationales soumises ...
Redevances aux communes. Vue d'ensemble. Redevance Montant maximal. (ct./kWh) par mois (CHF). Commune. Adelboden. Aeschi bei Spiez. 1,50. 1,50.
La majorité de la commission considère que la redevance des entreprises constitue en soi déjà une double perception, étant donné que les ...
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La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est une redevance fédérale perçue sur les véhicules lourds et les remorques.
Dans le cas où vous louez ou achetez une résidence secondaire en plus de votre logement actuel, vous devez la déclarer auprès du Service de la redevance.
redevance übersetzen: tax, royalty. Erfahren Sie mehr.
Décret qui désigne les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier et autres redevances en quotité de fruits. Du 22 juin = 10 juillet ...
La révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) exonère 75 pour cent des entreprises de la redevance, tout en étant moins onéreuse ...
Gesetzesänderung: Ist-Zustand zum Zeitpunkt der Konzessionserneuerung. Mehr. Commune de Vionnaz: une 4è centrale hydraulique. 10 millions et une ...
Tarifs. Notices. Tarif commun 1. Redevances pour la distribution d'œuvres et de prestations protegées dans des réseaux câblés sur des écrans de télévision.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "redevance de maintenance" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de ...
Art. 7 Redevances minima sur le chiffre d'affaires Au d ́ebut de chaque ann ́ee et d'avance, quel que ... Cette redevance minima s' ́el`eve: – Pour l'ann ́ee civile .
Aspects économiques des médias: Répartition de la redevance de réception radio et télévision. Aspects économiques des médias: Répartition ...
Redevance pour la délivrance de documents administratifs. Bauamt und Umwelttätigkeiten. 15,00 € pro Flur für das Recherchieren und das Erstellen und ...
"redevance" übersetzt von Französische ins Deutsch inklusiv Synonyms, Definitionen und zusammenhängende Wörter.
Redevance audiovisuelle Informations concernant les taxes sur la radio et la télévision et concernant d'éventuelles réductions.
Die Redevance ist in Belgien ebenfalls fixe und proportionelle, dem Grundbesitzer gebührt aber nebst der Redevance fixe auch eine Redevance proportionelle.
En tant que particulier, vous devez payer une redevance audiovisuelle (Rundfunkbeitrag) pour chaque logement. Cela ne dépend plus du fait de savoir si ...
Bedeutung von redevance und Synonyme von redevance, Tendenzen zum Gebrauch, Nachrichten, Bücher und Übersetzung in 25 Sprachen.
La Redevance du fantôme ein Film von Robert Enrico mit Stéphane Fey, François Vibert. Inhaltsangabe: Während er seine theologischen Studien in Oxford ...
9. Bergwerksabgaben. Nach dem Gesetz vom 21. April 1810 haben die „mines“ an Abgaben zu entrichten: 1. die redevance fixe, welche 10 Cts. für jedes Hektar ...
Si vous avez une carte d'invalidité (Schwerbehindertenausweis) portant la mention « RF », vous pouvez obtenir un allègement de votre redevance ...
Les redevances; l'administration, les offices, le maintien de l'ordre HW*202a ... “celui qui est assujetti à la costume (sorte de redevance], roturier". costumier adj.
Monarques vend une redevance sur les revenus nets de fonderie de 2 % sur la propriété Mine Chimo à Ressources Cartier ...
Re|de|vance [... vã:s] die; , n [...sn̩] <aus gleichbed. fr. redevance> (veraltet) Schuldhaftigkeit, Verbindlichkeit, Grundzins.
ÉCLAIRAGE - Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, n'exclut pas de supprimer la redevance audiovisuelle. Par quoi serait-elle ...
Traduction redevance d abonnement : Français-Allemand - French-German, Translation (Wordscope Légal - Français)
Le Conseil Fédéral a aujourd'hui mis en consultation une adaptation de la loi sur la radio et la TV –concernant entre autre l'encaissement de la ...
L'Union suisse des arts et métiers usam lance le référendum contre la nouvelle redevance Billag. La décision a été prise par les organes de l'organisation ...
StartseiteNachrichten Qui est débiteur de la redevance pour copie privée ? Qui est débiteur de la redevance pour copie privée ? von Alexandre Cassart ...
An XIII. (Suit le décret impérial susdit sur les rentes et redevances purement foncières et les rentes féodales des quatre départemens de la rive gauche du Rhin.) ...
Grâce à la redevance sur les supports vierges, les auteurs des œuvres obtiennent une contrepartie pour les copies privées effectuées. (Photo: ...
Dans le cas où vous déménagez, si vos coordonnées bancaires ou votre nom changent, vous devez en informer le Service de la redevance (Beitragsservice) ...
Une part de la redevance radio-tv devrait servir à soutenir l'#ATS. Par 9 voix contre 3, la commission du Conseil des Etats, contrairement à ...
Communiqués de presse de 24.1.2019 concernat l'envoi de factures de la redevance de radio et télévision. 27.01.2019. Le 22.1.2019 des représentants de ...
Vous devez déclarer la cessation d'activité de votre établissement auprès du Service de la redevance (Beitragsservice) dans le cas où vous suspendez ...
Formular zur Berechnung der SUISA Gebühren 2019. Formulaire pour estimer la redevance SUISA 2019. Name / Nom : Name der Schule, Adresse / Nom de ...
Gilles Marchand: «Je ne suis pas un Superman» La SSR est à la veille de grands défis, notamment la votation sur l'initiative .
Référence :Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création ...
ip/98/546. Bruxelles, le 18 juin 1998. La Commission interdit les redevances commerciales discriminatoires pour les services d'assistance en escale dans les ...
redevance environnementale Übersetzung im Glosbe-Wörterbuch Französisch-Deutsch, Online-Wörterbuch, kostenlos. Millionen Wörter und Sätze in allen ...
Le système de la redevance sur les supports vierges en vigueur fait partie d'un compromis historique dans le domaine du droit d'auteur qui ne permet pas ...
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Übersetzung im Quickdict Französisch > Deutsch Wörterbuch: redevance annuelle.
Beiträge über Redevance von Schweizerischer Gewerbeverband sgv.
Il était convenu que le gérant devait verser une redevance mensuelle de 10'000 fr. et que toute augmentation de loyer qui serait notifiée par le bailleur devrait ...
Dans le cas où vous n'êtes pas assujetti(e) à la redevance audiovisuelle (Rundfunkbeitrag), vous devez déclarer la cessation de paiement auprès du Service de ...
Les Redevances de Radiodiffusion Allemandes et le Droit Européen de l'Aide d'Etat Résumé des résultats 1. En Allemagne, toute personne qui dispose d'un ...
Afin de réduire la charge administrative tant pour les utilisateurs que pour ProLitteris, les redevances selon TC 8 et TC 9 sont facturées parallèlement.
Eine kurze Frage, wie wird man dort regisitriert ? Geht das mit der TAxe D-habitation automatisch ? sind die auch so streng wie dei GEZ mit ...
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Le service public financé par la redevance dans le domaine des médias est un pan de l'économie, qui a des retombées incontestables sur ...
relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier. Le Gouvernement wallon,. Vu le décret du 19 décembre 2002 ...
Papetoai, la redevance de la colère. Polynésie la 1ère. Loading... Unsubscribe from Polynésie la 1ère? Cancel ...
Un franc symbolique par jour et par ménage. C'est ce que coûtera probablement la redevance radio-TV dès 2019, selon le calcul politique de ...
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EnDK: Réduction de la redevance hydraulique uniquement pour centrales nettement déficitaires. (EnDK) Les directrices et directeurs ...
Euronat hat inzwischen einen Teil der Redevance Rechnungen 2017 verschickt. Wer sie noch nicht erhalten hat, bei dem wird dies sicherlich in den nächsten ...
Pour rappel, le montant de la redevance radio-TV a été ramené par le Conseil fédéral à 365 francs à partir du 1er janvier 2019 et la part de la ...
de soumettre à l'Assemblée fédérale une proposition sur le règlement de la redevance hydraulique après. 2019. Dans l'histoire centenaire de la redevance, de.
Die Blitz-Abschiebung des Clan-Anführers Ibrahim Miri beweist: Der Rechtsstaat ist handlungsfähig. Doch wer von einem “großen Erfolg” ...
Am Donnerstag steht ein erster Höhepunkt der langen Abschiedstournee des Velimir Petkovic an. Nicht nur, weil Handballspiele gegen den ...
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